En accédant et en utilisant la plateforme lemegothon.fr, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Prenez le temps de les lire avant de vous inscrire.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme en ligne lemegothon.fr, éditée par l'association LOPP — Ludovic Objectif Planète Propre, dans le cadre du projet Mégothon.
La plateforme permet aux utilisateurs de :
Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser la plateforme.
Association : LOPP — Ludovic Objectif Planète Propre
SIRET : 922 964 911 00015
Siège social : 12 rue Pierre Dreyfus, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Directeur de la publication : Jean-Marc Bouillon
Contact : contact@lemegothon.fr
La plateforme est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion restent à la charge de l'utilisateur.
L'association LOPP se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès à tout ou partie de la plateforme, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. Cette interruption ne saurait engager la responsabilité de l'association.
La plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure.
Certaines fonctionnalités de la plateforme nécessitent la création d'un compte personnel. Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès à la plateforme via votre compte est présumé effectué par vous. En cas d'utilisation frauduleuse de votre compte, vous devez en informer l'association sans délai à l'adresse contact@lemegothon.fr.
Un compte est strictement personnel et ne peut pas être cédé ou partagé.
La création d'un compte est gratuite. L'association LOPP se réserve le droit de supprimer tout compte inactif depuis plus de 3 ans ou dont les informations s'avèrent inexactes.
Tout utilisateur, quel que soit son âge, peut s'inscrire à une mission de ramassage de mégots organisée via la plateforme. L'inscription est gratuite et ne requiert aucune compétence particulière.
En s'inscrivant à une mission, l'utilisateur :
Pour les participants mineurs, la responsabilité de leur encadrement incombe à leurs parents ou tuteurs légaux. L'organisateur de la mission ne saurait être tenu responsable des incidents impliquant des mineurs non accompagnés.
La création et la publication d'un ramassage sur la plateforme sont ouvertes à toute personne physique ou morale souhaitant contribuer au mouvement Mégothon.
Condition d'âge : pour organiser un ramassage, l'organisateur doit être majeur (18 ans révolus). À titre exceptionnel, un mineur peut organiser un événement à condition qu'un tuteur légal majeur assume la co-responsabilité de la mission et soit présent le jour de l'événement.
En créant un ramassage, l'organisateur s'engage à :
Responsabilité de l'organisateur : l'organisateur est seul responsable de l'organisation, du déroulement et de la sécurité de sa mission. L'association LOPP et le Mégothon ne sauraient être tenus responsables des incidents, accidents ou dommages survenus lors d'un ramassage organisé via la plateforme. Il appartient à l'organisateur de souscrire toute assurance nécessaire.
L'association LOPP se réserve le droit de refuser, modifier ou supprimer toute mission qui ne respecterait pas les présentes CGU ou les valeurs du mouvement Mégothon, sans préavis ni indemnité.
La plateforme permet l'achat de Crédits Plastique — Mégots (CPM), certificats environnementaux attestant du financement d'une collecte mesurable de mégots en France.
Nature des CPM : les certificats CPM ne constituent pas des valeurs mobilières, des instruments financiers, ni des produits d'investissement au sens de la réglementation financière en vigueur. Ils ne confèrent aucun droit de propriété sur les mégots collectés ni sur les activités de l'association.
Modalités d'achat :
Droit de rétractation : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat (certificats CPM). Tout achat est définitif une fois le certificat émis.
Avantages fiscaux : selon votre situation, l'achat de CPM ou un don à l'association peut ouvrir droit à une réduction d'impôt (66 % pour les particuliers, 60 % pour les entreprises soumises à l'IS, dans les limites légales en vigueur). Ces informations sont données à titre indicatif — consultez un conseiller fiscal pour votre situation personnelle.
Réclamations : toute réclamation relative à un achat doit être adressée à contact@lemegothon.fr dans un délai de 30 jours suivant la transaction.
Tout utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière loyale, dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU. Il est strictement interdit de :
Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préavis, et éventuellement des poursuites judiciaires.
L'ensemble des éléments de la plateforme — textes, visuels, logo, charte graphique, code source, base de données des missions — est la propriété exclusive de l'association LOPP ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite sans accord écrit préalable.
En publiant un contenu sur la plateforme (description d'une mission, photos, résultats), l'utilisateur accorde à l'association LOPP une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation de ce contenu à des fins de communication liées au Mégothon (site, réseaux sociaux, presse, rapports d'impact).
L'association LOPP met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme et l'exactitude des informations publiées. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée pour :
Les organisateurs de ramassage sont seuls responsables de l'organisation, de la sécurité et du déroulement de leurs missions. L'association LOPP et le Mégothon agissent uniquement comme plateforme de mise en relation et de coordination.
L'association LOPP se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans préavis ni indemnité, tout compte utilisateur ou toute mission publiée en cas de :
L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte en adressant une demande à contact@lemegothon.fr. La suppression du compte entraîne la perte des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l'association LOPP.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, les utilisateurs consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
L'association LOPP se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou par un avis visible sur la plateforme.
La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. Si vous refusez les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser la plateforme et supprimer votre compte.
La version en vigueur est toujours accessible sur la page lemegothon.fr/cgu. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page.
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de la plateforme :
E-mail : contact@lemegothon.fr
Contact LOPP : Bouillon682@gmail.com
Adresse : LOPP — 12 rue Pierre Dreyfus, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine